Sont inhabiles à siéger à titre d’administrateurs.trices les personnes suivantes : Les mineurs.res, les majeurs.res en tutelle ou en curatelle, les faillis.es et les personnes à qui le tribunal interdit l’exercice de cette fonction; Les propriétaires ou les membres du personnel d’entreprises privées ou des membres du personnel d’organismes à but non lucratif liés à la Corporation par une entente de bien ou de services; Les administrateurs.trices qui n’ont pas déposé leur déclaration annuelle d’intérêt; Les candidats.tes qui n’ont pas déposé les résultats d’une vérification des antécédents judiciaires; Un.e administrateur.trice ayant complété quatre (4) mandats consécutifs; Un.e délégué.e dont la désignation a été révoquée par un membre actif; Tout.e salarié.e de la Corporation.

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Vous pouvez faire ces demandes en rédigeant un courriel à .

La responsable de la protection des renseignements personnels, la direction générale, prendra contact avec vous dans les trente 30 jours suivant la réception de votre courriel. De plus, sur demande écrite de votre part, vous pouvez obtenir les renseignements personnels recueillis, les catégories de personnes qui ont accès à ces renseignements au sein de notre organisation et la durée de conservation de ces renseignements.

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